Dernière mise à jour : 22/05/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.ats2i.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lorsqu’ils naviguent sur le site ou utilisent le formulaire de contact.

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

APPLICATIONS THERMOPLASTIQUES ET SOLUTIONS INDUSTRIELLES INNOVANTES — ATS2i
SIREN : 809 039 159
Siège social : 340 Traverse de Saint-Clair, 69640 Ville-sur-Jarnioux, France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter ATS2i à l’adresse suivante :

Email : contact2@ats2i.fr

  1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, ATS2i peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
nom de l’entreprise ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
contenu du message envoyé via le formulaire ;
toute information transmise volontairement dans le cadre de votre demande.

Le site peut également collecter certaines données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées ou les données relatives aux cookies, selon les outils activés sur le site.

  1. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
échanger avec les prospects, clients ou partenaires ;
assurer le suivi commercial ou technique d’une demande ;
améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
établir des statistiques de fréquentation, si un outil de mesure d’audience est utilisé.

ATS2i ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes reçues.

  1. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés via le site reposent principalement sur :

l’intérêt légitime d’ATS2i, lorsqu’il s’agit de répondre à une demande de contact ou d’assurer le bon fonctionnement du site ;
l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque la demande concerne un projet, un devis ou une prestation ;
le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou outils de mesure d’audience.

  1. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à ATS2i et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues via le site.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, notamment :

l’hébergeur du site ;
le prestataire chargé de la maintenance ou de l’administration du site ;
les services techniques nécessaires à l’envoi ou à la réception des messages.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission.

  1. Durée de conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée limitée, nécessaire au traitement de la demande et au suivi éventuel de la relation commerciale.

À titre indicatif :

les demandes de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
les données liées à une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation ;
les données techniques et cookies sont conservés selon les durées applicables aux outils utilisés sur le site.

Les durées exactes peuvent varier selon la nature de la demande et les obligations légales applicables.

  1. Cookies

Le site https://www.ats2i.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de garantir son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à des contenus externes ou à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

À compléter selon configuration réelle du site :
Si un bandeau cookies ou un outil d’analyse d’audience est utilisé, préciser ici les outils concernés, par exemple Google Analytics, Matomo, Google Fonts, reCAPTCHA, YouTube, Google Maps, etc.

  1. Sécurité des données

ATS2i met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles via le formulaire de contact.

  1. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ATS2i à l’adresse suivante : contact2@ats2i.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

  1. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des réseaux sociaux, plateformes professionnelles ou sites partenaires.

ATS2i n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site visité.

  1. Modification de la politique de confidentialité

ATS2i se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.